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Constat-amiable.com : savoir remplir un constat amiable automobile.


remplir le recto du constat puis le verso du constat

 

Pourquoi remplir un constat amiable ?



D'un réflexe conditionné:

- D'abord parce que c'est le réflexe conditionné : j'ai un accident, je fais un constat. Mais surtout, derrière un formulaire d'apparence anodine, se cache un instrument de traitement automatisé du sinistre subi ou causé à autrui.

A une nécessité :

Le traitement est automatisé répondant à une convention signée entre assureurs, dite convention CGIRSA. Cette convention n'est pas figée dans le temps et évolue périodiquement en fonction de l'évolution de la jurisprudence, mais aussi dans un souci de simplification et de rapidité croissance pour l'indemnisation qui est due aux assurés.

Permettant une garantie d'indemnisation rapide :

Cette convention a pour avantage de permettre un traitement rapide de votre dossier sans contestation possible de la compagnie adverse qui doit bien entendu en être signataire. On peut considérer que la quasi totalité des compagnies d'assurance automobile sur le territoire français en sont signataires. Si par cas tel n'est pas le cas, votre assureur fera le recours nécessaire si vous êtes non responsable ou règlera le recours qu'il subira pour le préjudice que vous avez occasionné. Seule différence : la durée des recours qui dépdendra de la qualité du gestionnaire. On notera qu'un certain nombre de compagnies assurant des deux roues ne sont pas adéhentes à la convention CGIRSA ce qui leur permet d'effectuer des recours en valeur réelle des préjudices occasionnés à leur assurés. Ce n'est pas illogique car le risque corporel est plus fort et donc les indemnisations en découlant impacterons moins les primes des assurés.

 

Comment bien remplir un constat amiable ?

Conserver son bon sens :

- D'abord tacher d'éviter le stress émotionnel de l'accident : bannir toute signature d'un constat où l'on fait confiance à l'autre conducteur, surtout s'il se proclame haut et fort non responsable et vous conseille de signer les yeux fermés. Tout le monde n'est pas malhonnête mais certains sont plus habitués que d'autres à savoir remplir un constat amiable car l'ayant déjà testé ils savent bien qu'en cas de nouvelle responsabilité leur prime peut être bien majorée et certains auront peu de scrupules devant l'argent économisé.

Agir rapidement :

- Eviter de remettre à plus tard ce que l'on pourrait très bien faire de suite. Certaines personnes pressées n'ont pas le temps, ils vous appeleront ce soir ou demain, ou jamais. Si vous n'avez ni témoin (extérieur au véhicule), ni constat signé, il sera dur de valider votre non responsabilité totale ou partielle auprès de l'assureur du tiers indélicat qui est devenu entre temps amnésique ou non responsable de son point de vue. Donc toujours battre le fer tant qu'il est chaud et toujours posséder un (ou plusieurs) constat amiable dans son véhicule ( votre assureur vous les remettra gracieusement) ainsi qu'un stylo de préférence à bille noir en état de fonctionnement.

Pour rentrer dans le détail :

- Comment compléter le recto du constat amiable

- Savoir compléter le verso du constat amiable

- Accéder au lexique

Remplir un constat amiable automobile est un acte important car une fois signé il engage les parties et leurs assureurs. N'oubliez pas qu'un fois le constat amiable signé il vous engage juridiquement et que quels que soient les motifs qui vous on conduit à le signer les éléments consignés sur le recto vous sont opposables à l'inverse de ceux du verso où chacun donnera sa version qui ne modifira pas les circonstances reconnues au recto.

Recours possibles en cas de constat amiable mal rédigé

Comment va évoluer mon bonus ou mon malus ?

 

 

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