Constat-amiable.com : Valeur d'achat et assurance.
Valeur d'achat et assurance :
Il s'agit du prix toutes taxes comprises (hors
taxes si vous être fiscalement récupérateur de la TVA) ainsi que tous les
frais (transport...) effectivement supportés lors de l'achat du véhicule, y
compris ses aménagements et accessoires livrés en
même temps.
Il convient donc de conserver la facture d'achat remise lors de l'achat
d'un véhicule neuf et de de mander au vendeur dans le cadre d'un achat d'un véhicule d'occasion.
Notre conseil :
Attention à la notion d'accessoires (de série ou non et suivant le mode de facturation) ainsi qu'à la notion d'aménagement qui est restrictif.
Par exemple une ambulance ou un fourgon réfrigéré va avoir des aménagements d'une valeur importante. Il convient de bien vérifier ce que prévoit le contrat tant les conditions particulières que générales. Traditionnellement il faut demander une extension de garantie couvrant le prix de aménagements.
Pour les véhicules achetés hors de France métropolitaine, la valeur généralement prise en considération est la contre-valeur en euros à la date de l'achat du prix acquitté en monnaie étrangère, attesté par les documents de dédouanement.
Il est vivement conseillé de s'assurer en prévoyant une indemnisation en valeur conventionnelle plus importante. En clair votre contrat doit aller plus loin que le prix d'achat payé à l'origine car si en cas de sinistre vous n'avez plus accès à des tarifs aussi attractifs vous supporterez de fait la perte liée au rachat d'un véhicule au prix pratiqué en France.
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Avertissement :
Constat-amiable.com est un site de droit français a été rédigé dans une optique de vulgarisation afin de répondre de manière simple et concrète à la plupart des questions qui nous sont régulièrement posées. Il n'a pas la prétention de se substituer à votre assureur conseil ni aux services sinistres de la compagnie d'assurance qu'il représente et qui n'ont pas d'intérêt particulier à consentir une responsabilité en votre défaveur. Le site de Constat-amiable.com n'a donc qu'une valeur informative et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur conseil ou de votre avocat préalablement a toute rédaction de constat amiable et avant toute de demande de recours.
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