Constat-amiable.com : accident et assurance.
Accident et assurance :
Evénement ayant un caractère imprévisible, involontaire, survenant brusquement. Les contrats excluent tous l'acte volontaire mais aussi peuvent reprocher à l'assuré le caractère prévisible d'un accident.
Il est recommandé de respecter le notion de droit civil relative à l'usage et l'entretien "en bon père de famille".
Notre conseil :
Pensez à le déclarer avec
un constat amiable et à respecter le délai de
déclaration afin d'éviter le risque de
déchéance de vos droits à être indemnisé.
Avertissement :
Ce site de droit français a été rédigé dans une optique de vulgarisation afin de répondre de manière simple et concrète à la plupart des questions qui nous sont régulièrement posées. Il n'a pas la prétention de se substituer à votre assureur conseil ni aux services sinistres de la compagnie d'assurance qu'il représente et qui n'ont pas d'intérêt particulier à consentir une responsabilité en votre défaveur. Notre site n'a donc qu'une valeur informative et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur conseil ou de votre avocat préalablement a toute rédaction de constat amiable et avant toute de demande de recours.
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