Constat-amiable.com : attentat et assurance.
Attentats - terrorisme :
Ce sont des actes de terrorisme effectués par un ou plusieurs individus organisés ou non, utilisant la terreur. Les contrats d'assurances collectent une taxe obligatoire "attentat" permettant l'indemnisation des victimes.
Notre conseil : attention, il ne s'agit pas d'actes de
vandalisme qui répondent à une définition
différente et dont la garantie est très souvent liée à la garantie dite "tous
risques" et non pas à la garantie vol.
Avertissement :
Ce site de droit français a été rédigé dans une optique de vulgarisation afin de répondre de manière simple et concrète à la plupart des questions qui nous sont régulièrement posées. Il n'a pas la prétention de se substituer à votre assureur conseil ni aux services sinistres de la compagnie d'assurance qu'il représente et qui n'ont pas d'intérêt particulier à consentir une responsabilité en votre défaveur. Notre site n'a donc qu'une valeur informative et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur conseil ou de votre avocat préalablement a toute rédaction de constat amiable et avant toute de demande de recours.
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