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Constat-amiable.com : le baréme de responsabilité du constat amiable.

Baréme de responsabilité et constat amiable :

Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation. Plusieurs cas peuvent se présenter :

Il convient d'abord de savoir s'il y a eu un ou plusieurs véhicules impliqués dans l'accident.

Nous avons essayé de rester le plus intuitif possible car nous n'avons pas copie de votre constat européen d'accident automobile qui a été établi suite à votre sinistre.

Nous vous conseillons dans un premier temps de prendre connaissance des conseils que nous avons mis en ligne qui vous permettrons d'éviter de mal remplir votre constat ou du moins d'éviter que la personne avec laquelle vous avez eu l'accident essaye de profiter de votre bonne foi ou de votre ignorance.

Vous pouvez aussi vous reporter utilement à la partie vous expliquant comment remplir le recto et le verso du constat amiable ainsi que le lexique commentée de nombreux conseils pratiques.



Pour consulter le barème développé il faut tout d'abord savoir ce qui s'est passé :

Les deux véhicules roulent : accés aux cas détaillés.

On traitera des cas suivants:

- Les véhicules roulent dans la même direction et ils sont sur la même voie de circulation.
- Les véhicules roulent dans la même direction et ils sont sur deux voies de circulation différentes.
- Les véhicules roulent en sens opposé.
- Les deux véhicules proviennent de voies de circulation qui ne sont pas les mêmes mais qui se rejoignent ou qui se croisent.

Un des deux véhicules ne roule pas : accés cas du dossier.

- Un des véhicules est à l'arrêt.
- Un des véhicules est en stationnement.



Cas particuliers : accés aux cas détaillés.

On traitera des cas suivants:

- Un véhicule ne respecte pas un feu qui est au rouge.
- Désaccord sur la couleur des feux.
- Un véhicule ne respecte pas un panneau de signalisation STOP.
- Un véhicule ne respecte pas un panneau de signalisation CEDEZ LE PASSAGE
- Un véhicule ne respecte pas un barrage établi par la police, la gendarmerie, ou l'armée.
- Un véhicule ne respecte pas un panneau de signalisation SENS INTERDIT
- Un véhicule ne respecte pas une ligne continue, des zébras ou marquages au sol et il a causé l'accident.
- Un véhicule ne respecte pas une interdiction de faire demi tour ou de tourner à droite ou à gauche.
- Un des véhicules circule sur un trottoir où la circulation aux véhicules n'est pas autorisée.
- Un des véhicules est un véhicule de transport en commun quittant un arrêt banalisé en agglomération.
- Un des véhicules recule.
- Un des véhicules fait un demi tour.
- Un des véhicules s'est mis en travers.
- Un des véhicules avait ouvert sa portière.
- Un des véhicules quitte un emplacement de stationnement.
- Un des véhicules quitte un lieu de stationnement.
- Un des véhicules quitte un chemin de terre.
- Un des véhicules quitte un lieu non ouvert à la circulation publique.
- Manœuvre indéterminée des véhicules.

Enfin nous étudierons dans chaque cas relatif à la détermination du baréme des responsabilités en cas de constat amiable établi suiet à un accident dans quelle mesure vous pouvez ou non exercer un recours vis à vis de la personne que vous jugez responsable dans l'accident que vous avez eu.

Dernier point :

Ce site à un caractère informatif et ne saurait se substituer à l'action de votre assureur conseil qui est un professionnel avisé qui n'a pas intérêt d'accepter une responsabilité en votre défaveur.

Notre site vous propose des liens publicitaires vous permettant de faire un devis bien souvent en ligne et de trouver une solution qui très souvent est moins élevée que le dernier tarif payé auprès de la compagnie d'assurance. Essayez, votre seul risque est de payer moins cher !

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Ce site de droit français a été rédigé dans une optique de vulgarisation afin de répondre de manière simple et concrète à la plupart des questions qui nous sont régulièrement posées. Il n'a pas la prétention de se substituer à votre assureur conseil ni aux services sinistres de la compagnie d'assurance qu'il représente et qui n'ont pas d'intérêt particulier à consentir une responsabilité en votre défaveur. Notre site n'a donc qu'une valeur informative et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur conseil ou de votre avocat préalablement a toute rédaction de constat amiable et avant toute de demande de recours.
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