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Relevé d'information et assurance
Il est devenu obligatoire pour l'assureur depuis l'arrêté du 23Juillet 1983 - article A 121-1, de fournir à l'assuré un relevé d'informations à chaque échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du Souscripteur ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties.
Ce relevé comporte les indications suivantes :
- date de souscription du contrat;
- numéro d'immatriculation du véhicule;
- nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat;
- nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue;
- le coefficient de réduction majoration appliqué à la dernière échéance annuelle;
- la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.
Ne pas hésiter à le réclamer lors d'un changement d'assureur. Pour plus de précisions (mode de calcul...) suivez le lien : coefficient de réduction majoration (cf. art.12 du texte).
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Avertissement :
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