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Constat-amiable.com : le baréme de responsabilité du constat amiable.

Baréme de responsabilité et constat amiable :

Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulationet plus précisément dans la rubriques des cas particuliers.

Un des véhicules recule :

En ce cas d'accident de la route, où un des deux véhicules est entrain de reculer (ce qui est bien entendu indiqué sur votre constat amiable), la responsabilité totale de l'accident dans le cadre du constat amiable sera appliquée au véhicule qui est entrain de reculer.

Toutefois, si les circonstances ne sont pas clairement indiquées sur le constat amiable vous pouvez occasionner (ou subir) une responsabilité inverse quand les deux véhicules se suivent.
En ce cas de figure sur le constat n'est stipulé que deux véhicules dont un à un dommage arrière (celui qui reculait) et l'autre un dommage avant.
Or si rien n'est indiqué, le recul du premier véhicule n'est pas prouvé. Par contre, le véhicule situé derrière encoure une responsabilité totale car votre assureur l'analysera comme un choc arrière occasionné au véhicule situé devant lui.

Nous attirons donc sur la nécessité de bien faire figurer au constat amiable les circonstances exactes afin que les responsabilités dans le traitement de l'accident soient déterminées impartialement.

Attention le fait d'indiquer que vous étiez à l'arrêt vous apprêtant à prendre en marche arrière un stationnement vous rendra totalement responsable de l'accident au titre du constat amiable rempli en ce sens.

Soyez donc très vigilant dans les termes employés car dans cette situation c'est une preuve de la réalisation d'une manœuvre perturbatrice.

Voir tous les autres cas de responsabilité en cas d'accident avec constat-amiable.com.

Nous vous conseillons de prendre connaissance des conseils que nous avons mis en ligne qui vous permettrons d'éviter de mal remplir votre constat ou du moins d'éviter que la personne avec laquelle vous avez eu l'accident essaye de profiter de votre bonne foi ou de votre ignorance.

Vous pouvez aussi vous reporter utilement à la partie vous expliquant comment remplir le recto et le verso du constat amiable ainsi que le lexique commentée de nombreux conseils pratiques.

Recours possibles en cas de constat amiable mal rédigé

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Dernier point :

Ce site à un caractère informatif et ne saurait se substituer à l'action de votre assureur conseil qui est un professionnel avisé qui n'a pas intérêt d'accepter une responsabilité en votre défaveur.

Notre site vous propose des liens publicitaires vous permettant de faire un devis bien souvent en ligne et de trouver une solution qui très souvent est moins élevée que le dernier tarif payé auprès de la compagnie d'assurance. Essayez, votre seul risque est de payer moins cher !

 

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Avertissement :
Constat-amiable.com est un site de droit français a été rédigé dans une optique de vulgarisation afin de répondre de manière simple et concrète à la plupart des questions qui nous sont régulièrement posées. Il n'a pas la prétention de se substituer à votre assureur conseil ni aux services sinistres de la compagnie d'assurance qu'il représente et qui n'ont pas d'intérêt particulier à consentir une responsabilité en votre défaveur. Le site de Constat-amiable.com n'a donc qu'une valeur informative et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur conseil ou de votre avocat préalablement a toute rédaction de constat amiable et avant toute de demande de recours.
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