constat amiable assurance auto constat amiable constat amiable constat amiable appartement constat amiable malus constat amiable moto constat amiable quad buggy constat amiable jet ski constat amiable protection juridique constat amiable scolaire constat amiable auto

Constat-amiable.com : franchise et assurance.

Nous vous proposons un devis auto à prix discount notamment pour ceux qui ont été résilié pour non paiement de prime.

Le devis se fait en ligne ainsi que la prise de garantie !      Devis

Franchise et assurance

Partie de l'indemnité qui reste à la charge de l'assuré. La franchise fait l'objet d'une mention au contrat précisant son montant et les cas dans lesquelles elle s'applique . Elle peut ne pas être fixe (varier dans le temps en fonction d'un indice, ou être proportionnelle au montant du préjudice subi). Elle peut varier en fonction des personnes (conduite exclusive ou couple) ou de leur ancienneté de permis (jeune conducteur).

Notre conseil :

Attention les  franchises dites "conduite exclusive ou couple" sont cumulatives avec celles des dommages assurés en "tous risques" en cas d'accident de responsabilité. De plus elles peuvent se cumuler avec une franchise "jeune conducteur". Donc bien analyser son contrat.

 

 

Partagez !
cet article vous a été utile, faîtes le savoir !

 
 

Découvrez toutes nos solutions d'assurance ! auto, moto, scooter, habitation, quad, jet ski ...

Avertissement :
Constat-amiable.com est un site de droit français a été rédigé dans une optique de vulgarisation afin de répondre de manière simple et concrète à la plupart des questions qui nous sont régulièrement posées. Il n'a pas la prétention de se substituer à votre assureur conseil ni aux services sinistres de la compagnie d'assurance qu'il représente et qui n'ont pas d'intérêt particulier à consentir une responsabilité en votre défaveur. Le site de Constat-amiable.com n'a donc qu'une valeur informative et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur conseil ou de votre avocat préalablement a toute rédaction de constat amiable et avant toute de demande de recours.
Lorsque le présent site fait référence à un article de texte législatif, réglementaire, un arrêté ou à une jurisprudence, nous vous conseillons vivement de vous reporter utilement au site Internet de LEGIFRANCE qui vous permettra de vérifier qu'il n'existe pas de mise à jour plus récente aux références indiquées sur ce site.
L'utilisation du présent site est subordonnée à une renonciation préalable de votre part à tous recours à notre encontre et vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d'utilisation de notre site. A défaut, nous vous remercions de quitter sans attendre le présent site. Enfin, en poursuivant votre visite sur Constat-amiable.com, vous acceptez l'utilisation de cookies utilisés notamment aux fins d'études statistiques et d'amélioration du contenu proposé gratuitement en ligne.

Conditions d'utilisation détaillées