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Constat-amiable.com : ayant droit et assurance.

Ayant droit et assurance :

Les ayants droit sont les personnes qui, en cas de préjudice de la victime, ont droit à obtenir réparation  du fait du préjudice subi. Par exemple lors de l'invalidité ou du décès non responsable du conducteur, les ayants droit sont en premier lieu le conjoint et les enfants.

Notre conseil :

Accorder autant d'intérêt à la couverture corporelle du conducteur (de préférence non désigné de manière limitative au contrat) qu'aux garanties pour sa voiture qui elle sera plus facilement réparable ou remplaçable.

Concernant les passagers, ils sont désormais juridiquement considérés comme des tiers et ce qu'ils soient ou non membres de la famille. Par conséquence ils sont indemnisables en droit commun pour l'ensemble des préjudices matériels et corporels causés par le conducteur du véhicule.

 

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