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Jurisprudence et assurance :
Ensemble des décisions de justice rendues par les Tribunaux. Elles contribuent à l'évolution du droit positif au travers des textes de lois qui évoluent en fonction de l'évolution sociale, économique ou politique de notre pays.
Difficile pour un néophyte de s'immerger dans le monde juridique. Votre assureur vous apporte un soutien important étant au fait des dernières évolutions jurisprudentielles qui à terme influenceront la révision de la convention CGIRSA. En cas de désaccord flagrant admis par votre assureur avec la Compagnie adverse, c'est lui qui effectuera dans le cadre d'une procédure dite d'escalade les recours vis à vis de la Compagnie adverse et ce à chaque échelon hiérarchique. Il pourra même agir en justice si besoin. Toutefois, en cas de désaccord avec votre assureur sur le barème de responsabilité il vous appartiendra de rapporter la preuve contraire. Un contrat de protection juridique (plus que de défense recours) vous sera d'un précieux conseil pouvant vous amener un éclairage différent. Vous pourrez bien sûr agir en justice du moins si les preuves contraires sont suffisantes.
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Constat-amiable.com est un site de droit français a été rédigé dans une optique de vulgarisation afin de répondre de manière simple et concrète à la plupart des questions qui nous sont régulièrement posées. Il n'a pas la prétention de se substituer à votre assureur conseil ni aux services sinistres de la compagnie d'assurance qu'il représente et qui n'ont pas d'intérêt particulier à consentir une responsabilité en votre défaveur. Le site de Constat-amiable.com n'a donc qu'une valeur informative et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur conseil ou de votre avocat préalablement a toute rédaction de constat amiable et avant toute de demande de recours.
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