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Constat-amiable.com : recto du constat amiable: les circonstances, le croquis et les observations.

Le recto du constat amiable : circonstances, croquis et observations.

Nous avons situé l'accident puis nous avons vu comment remplir la partie relative aux véhicules et nous abordons la partie relatives aux circonstances, croquis et observations ce qui est l'objet de cette page:

CIRCONSTANCES :

Il s'agit de la pièce maîtresse du système qui fera que vous êtes ou non responsable. Accordez y le plus grand soin et ne faites pas aveuglement confiance à un(e) "charmant(e)" responsable qui risque d'abuser de votre crédulité, sans recours possible pour votre assureur.

D'abord toujours indiquer en bas (au-dessus de l'espace réservé au croquis) le nombre de cases cochées. Si c'est zéro, inscrivez zéro.

Vérifiez bien lorsque les deux constats seront détachés que les deux versions correspondent: si vous récupérez la partie auto carbonée,vérifiez que cette dernière n'ait pas une case cochée vous rendant responsable. Il suffirait en ce cas à l'autre conducteur de rajouter la croix manquante sur la partie en sa possession pour le rendre non responsable. Rare, mais déjà vu.

Il s'agit ici de conseils sur la forme, sur le fond (responsabilités): barème de responsabilité.

CROQUIS :

Ce qui parait évident sur place le sera peut être moins dans le bureau de votre assureur quelques jours plus tard. Il faut :

- représenter les voies de circulation en délimitant leurs bords ainsi que l'axe médian de la chaussée (ou des files de circulation).

- nommer ces voies de manière précise (nom de rue, nom de route ou de chemin en indiquant si c'est un lieu privé ou non...).

- indiquer les signaux de signalisation routière (stop, cédez le passage, ligne blanche, interdictions spécifiques).

- positionner les véhicules lors du point de choc et non pas leur position après le choc

- représenter les véhicules précisément par rapport au bord des voies de circulation et de l'axe médian de la route (ou de chacune des files de circulation).

- indiquer le sens de circulation c'est-à-dire la direction suivie par le véhicule lors du choc

OBSERVATIONS :

Elles servent à indiquer certains éléments non précisés au constat et principalement les désaccords de responsabilité que chacun motivera. Il est à noter que certaines circonstances ne sont pas prévues sur le constat amiable :

- vitesse excessive :   l'assureur ne retient pas cette notion car trop subjective (cependant un recours en droit commun est possible)

- reconnaissance de responsabilité totale dans cette case : cette dernière doit découler des autres éléments notifiés au constat amiable : circonstances et croquis et non d'une affirmation sans justificatif autre.

Ne jamais oublier que ce sont les seules observations opposable au tiers et à son assureur, la déclaration que vous ferez au verso du constat étant remplie et signée que par vous.

Etape quatre : comment remplir le verso du constat amiable ?


Vous pouvez aussi vous reporter utilement à la partie relative au lexique commentée de nombreux conseils pratiques. Constat-amiable.com met aussi à votre disposition un dossier concernant les recours en cas d'accident : comment faire si mon constat amiable est mal rempli, quelle est ma marge de manoeuvre réelle... et assistance.

Recours possibles en cas de constat amiable mal rédigé

Comment va évoluer mon bonus ou mon malus ?

 

Dernier point avant de passer à l'étape quatre :

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