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Constat-amiable.com : recto du constat amiable partie relative aux véhicules en cause.

Recto du constat amiable : (remarques relatives aux véhicules) :

Nous avons situé l'accident, voyons maintenant comment remplir la partie relative aux véhicules, ce qui est l'objet de cette page, puis nous verrons la partie relatives aux circonstances, croquis et observations :

VEHICULE ET CONDUCTEUR :

L'assuré peut ne pas être le conducteur.  On remarque que les cases sont les mêmes pour les deux véhicules. On y retrouve : bien entendu l'identité des assurés et non des conducteurs. Pour en être sûr, on trouve leurs identités sur la carte verte.

Attention : le titulaire de la carte grise, l'assuré sur la carte verte et le conducteur peuvent être tous trois différents. Il convient donc de remplir les bonnes personnes afin d'éviter tout litige ultérieur et retard de traitement de son dossier d'indemnisation. Les conducteurs doivent précisément indiquer tous les renseignements (date de naissance, n° et catégorie de permis...).

Il est vivement conseillé de joindre à son assureur la photocopie du permis de conduire du conducteur qui lui sera nécessaire (vérification de l'application ou de la non application d'une franchise jeune conducteur).

LE VEHICULE, L'ASSUREUR ET SON INTERMEDIAIRE :

- L'assureur : Il s'agit de la compagnie et surtout du n°de contrat (à vérifier sur la carte verte de chacun des assurés).
Attention : le numéro indiqué sur le papillon au pare-brise peut être le numéro de carte verte et non pas le numéro de contrat) tant pour le véhicule que la remorque (ou caravane, ou porte bateau) éventuellement tractée. Les périodes d'assurances sont aussi sur la carte verte (ou sur le papillon au pare-brise).

- L'intermédiaire : Il est important d'indiquer sur votre constat un nom d'intermédiaire (cabinet ou autre) et une adresse facilement identifiable. A défaut votre indemnisation peut en être ralentie. Vous indiquerez si vos dommages sont assurés (en cas d'accident êtes vous en "tous risques", en cas de vol avez vous la garantie...) ainsi que certains constats plus anciens vous demandent si vous récupérez la TVA, ce qui est le cas des véhicules des commerçants, artisans et des véhicules de société. En clair si vous êtes un particulier, la réponse est non.

LE POINT DE CHOC INITIAL ET LES DOMMAGES APPARENTS:

Ne mélangez surtout pas les deux. Le point de choc initial correctement indiqué par une flèche, aidera à la compréhension d'un constat litigieux en indiquant précisément où s'est produit l'impact initial. Les dégâts apparents ne sont que la conséquence secondaire générée par le point de choc initial.

Etape trois : les circonstances, croquis et observations

Vous pouvez aussi vous reporter utilement à la partie relative au lexique commentée de nombreux conseils pratiques. Constat-amiable.com met aussi à votre disposition un dossier concernant les recours en cas d'accident : comment faire si mon constat amiable est mal rempli, quelle est ma marge de manoeuvre réelle... et assistance.

Recours possibles en cas de constat amiable mal rédigé

Comment va évoluer mon bonus ou mon malus ?

 

Dernier point avant de passer à l'étape trois :

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